Conditions Générales d'Adhésion et d'Utilisation

Suisse Business est un club d'affaires privé ayant pour objectif de mettre en relation des entrepreneurs, investisseurs, professionnels, personnes recherchant un emploi et, plus généralement, des personnes souhaitant développer leurs activités ou leur réseau en Suisse.

Suisse Business peut notamment proposer à ses membres :

• l'accès à une communauté privée ;
• des opportunités professionnelles et commerciales ;
• des offres d'emploi ;
• des opportunités d'investissement communiquées à titre informatif ;
• des mises en relation avec des entrepreneurs, investisseurs et professionnels ;
• des informations relatives à l'entrepreneuriat et à l'implantation en Suisse ;
• des informations générales concernant l'immobilier, la fiscalité, le patrimoine ou les métaux précieux ;
• des événements, rencontres et opérations de networking ;
• des contacts de professionnels ou prestataires externes.

La nature, la fréquence et le contenu des informations et opportunités proposées peuvent évoluer.

Suisse Business constitue principalement un service de communauté, d'information, de networking et de mise en relation.

Sauf indication expresse contraire et intervention d'un professionnel disposant des autorisations nécessaires, les informations publiées par Suisse Business ne constituent notamment :

• ni un conseil en investissement personnalisé ;
• ni une recommandation financière ;
• ni une gestion de portefeuille ;
• ni une offre ou sollicitation d'achat ou de vente d'un instrument financier ;
• ni un conseil juridique ;
• ni un conseil fiscal ;
• ni une garantie concernant la rentabilité d'un investissement ou d'une opération commerciale.

Chaque membre reste responsable de ses propres décisions et doit, lorsque cela est nécessaire, solliciter l'avis d'un professionnel qualifié.

Suisse Business peut porter à la connaissance de ses membres différentes opportunités d'affaires, d'investissement, d'acquisition, de partenariat ou de mise en relation.

La publication ou la transmission d'une opportunité ne constitue pas une garantie concernant sa qualité, sa rentabilité, sa solvabilité, sa légalité ou son absence de risque.

Toute opération d'investissement ou commerciale comporte des risques, pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle des sommes engagées.

Il appartient au membre d'effectuer ses propres vérifications et diligences avant de conclure toute opération.

Suisse Business peut mettre ses membres en relation avec des professionnels ou entreprises tels que notamment : avocats, fiduciaires, courtiers, consultants, établissements financiers, professionnels de l'immobilier, recruteurs, entrepreneurs, investisseurs ou autres prestataires.

Ces professionnels demeurent juridiquement et économiquement indépendants de Suisse Business, sauf indication expresse contraire.

Suisse Business n'est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre un membre et un tiers.

Le membre demeure responsable de vérifier les compétences, autorisations, assurances et références du professionnel avec lequel il souhaite contracter.

L'adhésion est réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus.

Suisse Business se réserve le droit de refuser une adhésion ou de mettre fin à l'accès d'un membre lorsque cela est justifié notamment par des raisons de sécurité, de conformité, de comportement ou de protection de la communauté.

Le membre s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

Le prix de l'adhésion est celui indiqué sur le site au moment de la souscription.

À la date des présentes Conditions Générales, l'abonnement est proposé au tarif de :49 CHF par mois.
L'abonnement donne accès aux prestations indiquées sur le site au moment de la souscription.

Suisse Business pourra modifier le prix de l'abonnement pour les périodes futures.

Toute modification applicable à un abonnement existant sera communiquée au membre avant son entrée en vigueur.

L'abonnement est mensuel et renouvelé automatiquement jusqu'à sa résiliation par le membre.

Le paiement est effectué par l'intermédiaire du prestataire de paiement proposé lors de la souscription.

Le membre autorise le prélèvement du montant de l'abonnement à chaque échéance mensuelle jusqu'à sa résiliation.

En cas d'échec ou de refus de paiement, Suisse Business peut suspendre temporairement l'accès aux services jusqu'à régularisation.

L'abonnement est sans engagement de durée minimale.

Le membre peut le résilier à tout moment.

La résiliation prend effet pour la prochaine période de facturation, sous réserve qu'elle intervienne avant le renouvellement concerné.

Les sommes déjà facturées pour une période commencée ne sont en principe pas remboursées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Après la prise d'effet de la résiliation, l'accès au groupe privé et aux services réservés aux membres peut être supprimé.

Après validation du paiement, le membre peut recevoir un lien permettant d'accéder au groupe ou canal privé Suisse Business.

Ce lien est personnel et ne doit pas être transmis à des personnes non membres.

Suisse Business peut retirer l'accès à toute personne qui :

• partage son accès avec des tiers ;
• diffuse du spam ;
• réalise des sollicitations abusives ;
• tient des propos injurieux, discriminatoires ou menaçants ;
• publie des informations manifestement frauduleuses ;
• utilise le réseau afin de réaliser des activités illégales ;
• porte atteinte à la sécurité ou aux intérêts des autres membres.

Les informations, coordonnées, opportunités, documents et échanges communiqués au sein des espaces privés de Suisse Business sont destinés aux membres.

Les membres s'engagent à respecter la confidentialité des informations manifestement présentées comme confidentielles.

Il est notamment interdit de publier ou transmettre à l'extérieur du club des informations personnelles ou confidentielles concernant un autre membre sans son autorisation.

Suisse Business est destiné à favoriser des relations professionnelles de qualité.

Les membres s'engagent à ne pas utiliser la communauté pour pratiquer du démarchage massif, du spam ou des sollicitations répétées non sollicitées.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive de la communauté peut entraîner une suspension ou une exclusion.

L'adhésion à Suisse Business constitue un accès à un réseau, à des informations, à des opportunités et à différents services.

Suisse Business ne garantit notamment :

• aucun chiffre d'affaires ;
• aucun rendement financier ;
• aucune embauche ;
• aucun investissement ;
• aucune levée de fonds ;
• aucune obtention de permis ou d'autorisation administrative ;
• aucune conclusion de partenariat ;
• aucun nombre minimum d'opportunités ou de mises en relation.

Les résultats dépendent notamment de la situation, des démarches et des décisions de chaque membre.

Suisse Business s'efforce de communiquer des informations fiables et pertinentes.

Cependant, certaines informations peuvent provenir de partenaires, membres, entreprises ou autres sources tierces.

Suisse Business ne peut garantir que toutes les informations publiées soient constamment exactes, complètes ou à jour.

Le membre doit effectuer ses propres vérifications avant toute décision importante.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Suisse Business ne saurait être tenu responsable des décisions prises par un membre sur la base d'informations ou de contacts obtenus par l'intermédiaire du club.

Suisse Business n'est notamment pas responsable des pertes résultant directement d'une transaction conclue entre un membre et un tiers lorsque Suisse Business n'est pas partie à cette transaction.

Les limitations de responsabilité prévues par les présentes Conditions Générales ne s'appliquent pas lorsqu'une exclusion de responsabilité serait interdite par une disposition légale impérative.

Certains événements peuvent être inclus dans l'adhésion tandis que d'autres peuvent nécessiter une inscription ou une participation financière supplémentaire.

Les conditions particulières applicables seront communiquées avant l'inscription à l'événement concerné.

Suisse Business peut modifier ou annuler un événement lorsque les circonstances l'exigent.

Les textes, documents, analyses, présentations, vidéos, éléments graphiques, logos, marques et autres contenus produits par Suisse Business demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ils ne peuvent être reproduits, commercialisés ou diffusés publiquement sans autorisation préalable.

Suisse Business peut collecter les données nécessaires à la gestion des adhésions, paiements, communications, événements et services proposés aux membres.

Les données sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Certaines données peuvent également être traitées par des prestataires externes nécessaires au fonctionnement du service, notamment les prestataires de paiement, d'hébergement, de communication ou de gestion communautaire.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles peuvent faire l'objet d'une Politique de confidentialité distincte.

Suisse Business peut modifier les présentes Conditions Générales afin notamment de tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation applicable.

Les modifications importantes concernant les membres disposant d'un abonnement actif seront communiquées de manière appropriée avant leur entrée en vigueur lorsque cela est nécessaire.

Suisse Business peut suspendre ou supprimer l'accès d'un membre en cas de violation grave ou répétée des présentes Conditions Générales, de comportement frauduleux, de menace pour la sécurité de la communauté ou d'utilisation manifestement abusive des services.

Lorsque les circonstances le permettent, le membre pourra être averti préalablement.

Sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs, les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse.

Les dispositions impératives de protection du consommateur applicables au membre demeurent réservées.

Toute question concernant l'adhésion, la résiliation ou les présentes Conditions Générales peut être adressée à Suisse Business par l'intermédiaire des coordonnées figurant sur le site : suissebusiness.ch

En souscrivant à Suisse Business, le membre reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les présentes Conditions Générales avant son paiement et déclare les accepter.